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TANUSIA Service
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Formulaire à completer
Exemple d' Implatation au Terrain
Exemple Esquise de la Construction
Documents à Fournir
Quelles sont les pièces à fournir Pour DOSSIER PERMIS de CONSTRUIRE :
- une esquisse (même à main levé ) du ou des étages du PROJET avec cotation sommaire et désignation
des pièces , les surfaces souhaitées !
- un petit descriptif joint au dessin , précisant la forme de toiture et pente en % la hauteur du vide sanitaire
le cas échéant , les détails utiles à l'élaboration de l'avant projet !
- un plan cadastral de la parcelle constructible , mentionnant les surfaces , dimensions et courbes de niveaux, pour toutes difficultés veuillez nous contacter: nous ferons le necessaire
de celle ci (plan géomètre à retirer en mairie )
sur lequel figure l'implantation de la construction souhaitée au crayon!
- un extrait PLU (et ou POS ) précisant les règles urbanistiques locales (mairie)
- 2 photos de l'environnement lointain du terrain , 2 photos de l'environnement proche du terrain (minimum)
au format jpeg ( appareil numérique ) , repérées si possible sur le plan cadastral !
- une copie de plan de situation de la construction établi par le géomètre en charge du dossier communal
(mairie)
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Modalités d'expédition :
- les documents de type administratifs , doivent êtres expédiés par courrier à l'adresse indiquée dans la
rubrique contact !
- les esquisses et notations peuvent êtres envoyées sous forme de fichier pdf ou jpeg , afin de débute le plus rapidement l' avant projet client à partir duquel sera établi le PERMIS !
(ou bien joindre les documents papier au reste du dossier )
- les photos seront impérativement de types numérique , transmises sous forme de fichier jpeg ou bitmap
dans la boîte e-mail tanusia.service@plans-permis-de.fr ou Permis.plans@free.fr
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