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Formulaire  à completer

Exemple  d' Implatation au Terrain

Exemple  Esquise de la Construction 

Formulaire
800 ko
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CroquisConstruction
69 ko
croquisConstruction.jpg
MAS
84 ko
MAS.jpg

Documents à Fournir

Quelles sont les pièces à fournir Pour DOSSIER PERMIS de CONSTRUIRE :

- une esquisse (même à main levé ) du ou des étages du PROJET avec cotation sommaire et désignation

   des pièces , les surfaces souhaitées !

- un petit descriptif joint au dessin , précisant la forme de toiture et pente en % la hauteur du vide sanitaire

  le cas échéant , les détails utiles à l'élaboration de l'avant projet !

- un plan cadastral de la parcelle constructible , mentionnant les surfaces , dimensions et courbes de niveaux, pour toutes difficultés veuillez  nous contacter: nous ferons le necessaire

  de celle ci (plan géomètre à retirer en mairie )

  sur lequel figure l'implantation de la construction souhaitée au crayon!

- un extrait PLU (et ou POS ) précisant les règles urbanistiques locales (mairie)

- 2 photos de l'environnement lointain du terrain , 2 photos de l'environnement proche du terrain (minimum)

  au format jpeg ( appareil numérique ) , repérées si possible sur le plan cadastral !

- une copie de plan de situation de la construction établi par le géomètre en charge du dossier communal

  (mairie)

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 Modalités d'expédition :

- les documents de type administratifs , doivent êtres expédiés par courrier à l'adresse indiquée dans la

   rubrique contact !

- les esquisses et notations peuvent êtres envoyées sous forme de fichier pdf ou jpeg , afin de débute le    plus rapidement l' avant projet client   à partir duquel sera établi le PERMIS !

  (ou bien joindre les documents papier au reste du dossier )

- les photos seront impérativement de types numérique , transmises sous forme de fichier jpeg ou bitmap

  dans la boîte e-mail  tanusia.service@plans-permis-de.fr  ou Permis.plans@free.fr 

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