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- Permis de Construire

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Déclaration Préalable 350€ + Frais d'envoi 

Surface des Travaux:

 - 40m² en Zone U  

 ou 

  -20m² d'autres zones

et pour toutes Surfaces

Pas d'obligation d'Architecte

Permis de Construire 370€ + Frais d'envoi 

Surface des Travaux:

+ 40m² en Zone U  

 ou 

  +20m² d'autres zones

et pour toutes Surfaces

au Plancher ou Emprise au Sol de -170 m²

Pas d'obligation d'Architecte

Obligation de l' Avis de l'Architecte 

Pour Toutes Surfaces Existante + Création = à + de 170 m²

ou

Surface Créer  = à + de 170 m²

  Suivant la complexité du projet à réaliser, un Devis au cas par cas  

 vous sera  envoyé après votre demande.

Feuilles en A3 Créer et fournies Par nos Soins

4 Dossiers complets à déposer en Mairie

+ 1 Dossier pour le Demandeur 

 

CONTENU de chaque  DOSSIER :

• PCMI  1 : Plan de Situation  Cadastrale, Vue Aérien et Routière
• PCMI  2 : Plan de Masse avec les habitations avoisinantes   

• PCMI  3 : Coupe Paysagère du terrain et projet de construction

• PC MI 4 : Représentation de l'aspect extérieur de la construction

                  (Notice  Insertion + détails des travaux et Matériaux Utilisés)

• PCMI  5 : Plans des façades et des Toitures du projet édifié

• PCMI  6 : Document Graphique permettant d'apprécier l'insertion du  projet 

                  de  construction dans son environnement 

• PCMI  7 : Environnement Proche (photo)
• PCMI  8 : Environnement Lointain (photo)

  Formulaire  CERFA   N° 13406*05   Complété par Nos Soins

 

Feuilles en A3  Créer et Fournies Par nos Soins

4 Dossiers complets à déposer en Mairie

+ 1 Dossier pour le Demandeur

 

CONTENU de chaque  DOSSIER :

• DP1 : Plan de Situation  Cadastrale, Vue Aérien et Routiere
• DP2 : Plan de Masse    avec les Habitations avoisinantes

• DP3 : Coupe Paysagère du terrain et projet de construction
• DP4 : Plans des façades et des Toitures si le projet les modifie
• DP5 : Représentation de l'aspect extérieur de la construction

             (Notice Insertion +détails des travaux et Matériaux Utilisés)

• DP6 : Document Graphique permettant d'apprécier l'insertion du  projet 

           de  construction dans son environnement 

• DP7 : Environnement Proche (photo)
• DP8 : Environnement Lointain (photo)

  Formulaire  CERFA   N° 13703*05    Complété par Nos Soins

EXEMPLE  DE  DOSSIER DE  PERMIS  sur  Feuille A3