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- Permis de Construire

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DĂ©claration PrĂ©alable 350€ + Frais d'envoi 

Surface des Travaux:

 - 40mÂČ en Zone U  

 ou 

  -20mÂČ d'autres zones

et pour toutes Surfaces

Pas d'obligation d'Architecte

Permis de Construire 370€ + Frais d'envoi 

Surface des Travaux:

+ 40mÂČ en Zone U  

 ou 

  +20mÂČ d'autres zones

et pour toutes Surfaces

au Plancher ou Emprise au Sol de -170 mÂČ

Pas d'obligation d'Architecte

Obligation de l' Avis de l'Architecte 

Pour Toutes Surfaces Existante + CrĂ©ation = Ă  + de 170 mÂČ

ou

Surface CrĂ©er  = Ă  + de 170 mÂČ

  Suivant la complexitĂ© du projet Ă  rĂ©aliser, un Devis au cas par cas  

 vous sera  envoyĂ© aprĂšs votre demande.

Feuilles en A3 CrĂ©er et fournies Par nos Soins

4 Dossiers complets à déposer en Mairie

+ 1 Dossier pour le Demandeur 

 

CONTENU de chaque  DOSSIER :

‱ PCMI  1 : Plan de Situation  Cadastrale, Vue AĂ©rien et RoutiĂšre
‱ PCMI  2 : Plan de Masse avec les habitations avoisinantes   

‱ PCMI  3 : Coupe PaysagĂšre du terrain et projet de construction

‱ PC MI 4 : ReprĂ©sentation de l'aspect extĂ©rieur de la construction

                  (Notice  Insertion + dĂ©tails des travaux et MatĂ©riaux UtilisĂ©s)

‱ PCMI  5 : Plans des façades et des Toitures du projet Ă©difiĂ©

‱ PCMI  6 : Document Graphique permettant d'apprĂ©cier l'insertion du  projet 

                  de  construction dans son environnement 

‱ PCMI  7 : Environnement Proche (photo)
‱ PCMI  8 : Environnement Lointain (photo)

  Formulaire  CERFA   N° 13406*05   ComplĂ©tĂ© par Nos Soins

 

Feuilles en A3  CrĂ©er et Fournies Par nos Soins

4 Dossiers complets Ă  dĂ©poser en Mairie

+ 1 Dossier pour le Demandeur

 

CONTENU de chaque  DOSSIER :

‱ DP1 : Plan de Situation  Cadastrale, Vue AĂ©rien et Routiere
‱ DP2 : Plan de Masse    avec les Habitations avoisinantes

‱ DP3 : Coupe Paysagùre du terrain et projet de construction
‱ DP4 : Plans des façades et des Toitures si le projet les modifie
‱ DP5 : ReprĂ©sentation de l'aspect extĂ©rieur de la construction

             (Notice Insertion +dĂ©tails des travaux et MatĂ©riaux UtilisĂ©s)

‱ DP6 : Document Graphique permettant d'apprĂ©cier l'insertion du  projet 

           de  construction dans son environnement 

‱ DP7 : Environnement Proche (photo)
‱ DP8 : Environnement Lointain (photo)

  Formulaire  CERFA   N° 13703*05    ComplĂ©tĂ© par Nos Soins

EXEMPLE  DE  DOSSIER DE  PERMIS  sur  Feuille A3